Particuliers maître d'ouvrage
L'assurance Construction pour les particuliers
Vous êtes un particulier et avez commandité des travaux de construction d’une maison individuelle ? Vous souhaitez rénover un logement engageant des travaux “lourds” tels que destruction d’un mur porteur, remplacement d’une charpente etc. ? Conformément à l’article L.242-1 du Code des Assurances, vous devez souscrire un contrat Dommages-ouvrage et ce, avant le démarrage du chantier.
Vos travaux avec l'assurance d'être bien couvert
L'assurance Dommages-ouvrage obligatoire
Au même titre que les promoteurs immobiliers ou les constructeurs de maison individuelle, la loi vous oblige en effet à souscrire à une police DO lorsque vous traitez directement avec le constructeur (comprenez un architecte, un entrepreneur etc.)
- À compter de la réception des travaux et pendant 10 ans, sont garantis tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, les rendent impropres à sa destination ;
- Sont également garantis les dommages subis par les éléments d’équipements et les dommages causés aux existants ;
