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Particuliers maître d'ouvrage

L'assurance Construction pour les particuliers

Vous êtes un particulier et avez commandité des travaux de construction d’une maison individuelle ? Vous souhaitez rénover un logement engageant des travaux « lourds » tels que destruction d’un mur porteur, remplacement d’une charpente etc. ? Conformément à l’article L.242-1 du Code des Assurances, vous devez souscrire un contrat Dommages-ouvrage et ce, avant le démarrage du chantier.

Vos travaux avec l'assurance d'être bien couvert

assurance dommages ouvrage particulier

L'assurance Dommages-ouvrage obligatoire

Au même titre que les promoteurs immobiliers ou les constructeurs de maison individuelle, la loi vous oblige en effet à souscrire à une police DO lorsque vous traitez directement avec le constructeur (comprenez un architecte, un entrepreneur etc.)

  • À compter de la réception des travaux et pendant 10 ans, sont garantis tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, les rendent impropres à sa destination ;
  • Sont également garantis les dommages subis par les éléments d’équipements et les dommages causés aux existants ;

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