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RC Dirigeant

Responsabilité civile du dirigeant

La police indispensable pour chaque personne clé

Sont concernés tous les dirigeants de droit comme de fait, administrateurs, gérants, vices présidents, trésoriers etc.

Protégez votre patrimoine personnel

Une multiplication des risques pour les dirigeants

Les principaux motifs pouvant être source de mise en cause de la Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux sont :

  • L’inobservation des dispositions législatives, réglementaires et statutaires
  • La faute de gestion
  • La faute liée à l’emploi

Par ailleurs, le renforcement des mises en causes lors des défaillances d’entreprises a accru l’exposition de la responsabilité personnelle des dirigeants et Mandataires Sociaux, et notamment dans le cadre d’action en comblement de passif.

Un contrat d’assurance des dirigeants sur-mesure

Nous mettons en place un contrat d’assurance RCMS personnalisé couvrant :

  • Les frais de défense civil et pénal, c’est-à-dire tous les frais, coûts, charges, honoraires et dépenses encourus pour l’examen et la défense de vos intérêts
  • Les dommages et intérêts, règlements et autres frais que tout dirigeant de votre société serait légalement et personnellement tenu de payer dans le cadre d’une condamnation
  • Les frais engagés dans la réhabilitation de votre image de dirigeant

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