Responsabilité civile du dirigeant
La police indispensable pour chaque personne clé
Sont concernés tous les dirigeants de droit comme de fait, administrateurs, gérants, vices présidents, trésoriers etc.
Protégez votre patrimoine personnel
Une multiplication des risques pour les dirigeants
Les principaux motifs pouvant être source de mise en cause de la Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux sont :
- L’inobservation des dispositions législatives, réglementaires et statutaires
- La faute de gestion
- La faute liée à l’emploi
Par ailleurs, le renforcement des mises en causes lors des défaillances d’entreprises a accru l’exposition de la responsabilité personnelle des dirigeants et Mandataires Sociaux, et notamment dans le cadre d’action en comblement de passif.
Un contrat d’assurance des dirigeants sur-mesure
Nous mettons en place un contrat d’assurance RCMS personnalisé couvrant :
- Les frais de défense civil et pénal, c’est-à-dire tous les frais, coûts, charges, honoraires et dépenses encourus pour l’examen et la défense de vos intérêts
- Les dommages et intérêts, règlements et autres frais que tout dirigeant de votre société serait légalement et personnellement tenu de payer dans le cadre d’une condamnation
- Les frais engagés dans la réhabilitation de votre image de dirigeant