Responsabilité civile dirigeant
Protégez votre patrimoine personnel
La responsabilité civile du dirigeant ou des mandataires sociaux (RCMS) protège les personnes physiques des conséquences pécuniaires en cas de fautes, omissions, inexactitudes, licenciement abusif, fausses interprétations des textes légaux ou réglementaires commis dans l’exercice de leur fonction. En cas de litige au civil ou au pénal, les conséquences financières peuvent être lourdes pouvant aller jusqu’à mettre en péril le patrimoine privé du chef d’entreprise. Sont concernés tous les dirigeants de droit comme de fait : administrateurs, gérants, vices présidents, trésoriers etc.
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L'émergence de nouveaux risques
Avec des obligations légales qui se complexifient, des contraintes réglementaires toujours plus nombreuses et un alourdissement des condamnations prononcées par les tribunaux, le niveau d’exposition aux risques des dirigeants s’est considérablement accru, les incitant à se tourner vers des couvertures plus larges.
Les principaux motifs pouvant impliquer leur responsabilité :
- L’inobservation des dispositions législatives, réglementaires et statutaires
- La faute de gestion
- La faute liée à l’emploi
Le renforcement des mises en causes lors des défaillances d’entreprises a par ailleurs accentué l’exposition de la responsabilité personnelle des dirigeants et mandataires sociaux, notamment dans le cadre d’action en comblement de passif.
Assurez votre défense, patrimoine privé et réputation
Le Groupe SATEC met en place des contrats d’assurances RCMS personnalisés couvrant :
- Les dommages et intérêts, règlements et autres frais que tout dirigeant de votre société serait légalement et personnellement tenu de payer dans le cadre d’une condamnation
- Les frais de défense civil et pénal, c’est-à-dire tous les frais, coûts, charges, honoraires et dépenses encourus pour l’examen et la défense de vos intérêts
- Les frais engagés dans la réhabilitation de votre image de dirigeant