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Entreprises

L'assurance des maîtres d'œuvre professionnels

Avec un chiffre d’affaires de près de 170 milliards d’euros, dont 70% représentant le bâtiment proprement dit et 30% les travaux publics, le marché du BTP figure parmi l’un des premiers secteurs d’activité économique en France. Il se compose essentiellement de petites et très petites entreprises. Selon les récentes statistiques de la CAPEB, le territoire recense près de 560.000 entreprises dont 98% de moins de 20 salariés.

Pour exercer vos activités réglementées, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les éventuels dommages que vous pouvez causer à vos clients, à vos fournisseurs ou encore à des tiers. Si vous pratiquez en outre des activités de structure ou de finitions, une assurance décennale sera également exigée.

Vos besoins

Répondre à vos obligations légales en matière de Responsabilité Civile

Responsabilité civile professionnelle (RCP)
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les entreprises du secteur. Elle couvre les dommages corporels, immatériels ou matériels engageant votre responsabilité en cas de faute, d’omissions, de vices cachés, de négligence etc. pendant la durée des travaux.

Responsabilité civile décennale (RCD)
L’assurance décennale est obligatoire si vous avez la qualité de « Constructeur », autrement dit, lorsque vous proposez des services de structure, d’aménagement et/ou de gros œuvre (ex. plomberie, ouverture de murs porteurs, électricité etc.). Elle vous protège contre les sinistres et dommages pouvant intervenir jusqu’à 10 ans après la fin de chantier.

Couvrir vos activités et votre matériel

Dommages ouvrage (DO)
Cette assurance concerne les particuliers et les professionnels dans le cadre de travaux de nature décennale (plomberie, murs porteurs etc.). Elle indemnise les potentiels sinistres survenant après la fin de la garantie décennale, soit 10 ans après la fin d’un chantier. En cas de dommages, les responsabilités de chacun étant longues à définir, cette garantie permet d’indemniser les sinistrés au plus vite, sans délais.

Tous Risques Chantier (TRC)
L’assurance TRC couvre l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage provisoire ou final et doit être souscrite au plus tard 60 jours après la date de démarrage du chantier. Facultative mais néanmoins indispensable, elle vous assure contre les risques d’incendie, d’effondrement, de dégâts des eaux, des vols de matériaux à compter de la date de dépôt sur le chantier. L’indemnisation financière est versée sans recherche préalable de responsabilité, l’objectif étant d’éviter de longues expertises pouvant occasionner des retards de livraison du chantier.

Garantir vos engagements envers vos clients

Garantie Financière d’Achèvement (GFA)
Cette police constitue à la fois une sécurité financière et juridique pour les personnes ayant acheté leurs appartements en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Les promoteurs immobiliers sont tenus par la loi de remettre au notaire une garantie financière d’achèvement ou garantie extrinsèque afin de signer le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) avec les acquéreurs.

Nos atouts

Des équipes dédiées, composées d’experts (juristes, ingénieurs, …)

Accompagnement sur les grands projets (PPP, contrats de partenariats, conception-réalisation, …)

Analyse et conception de solutions sur mesure

Mise en place d’outils statistiques adaptés et de reporting sinistres personnalisés

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