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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Editeur :

Groupe SATEC | Immeuble Le Hub – 4 place du 8 mai 1945 – CS 90168 – 92532 Levallois-Perret Cedex – TEL : 01.42.80.15.03 – FAX : 01.42.80.59.32. SAS de Courtage d’Assurances au capital de 36 344 931,66 € indirectement détenu à plus de 10% par AXA France IARD – RCS Nanterre 784 395 725. Registre des Intermédiaires d’Assurance n° 07000665 – Site ORIAS: https://www.orias.fr/. Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ACPR, 4 place de Budapest, CS92459, 75436 Paris Cedex 09. TVA Intracommunautaire : SATEC FR 70784395725. Site internet : www.satecassur.com

Directeur de la publication :

Fabrice NUTTENS en qualité de Président du Groupe SATEC.

Création, conception :

Indexel, 10 Passage du Chantier, 75012 Paris

Crédits photographiques

iStock Photo, Pexels, Freepik, Unsplash

Hébergement :

MAGIC ONLINE SA, 130-134 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil sous Bois

DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe SATEC  est particulièrement attentif aux modalités de collecte et aux mesures de sécurité encadrant le traitement de vos données personnelles.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Constitue un traitement de données personnelles toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultations, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

La collecte des données personnelles

Le Groupe SATEC recueille des données personnelles auprès de ses clients et prospects au travers des formulaires présents sur les sites dont il est l’éditeur.

Le Groupe SATEC applique dans ce cadre les lois et règlements en vigueur et plus particulièrement la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Le Responsable des traitements

Le Responsable des traitements est le Groupe SATEC, Courtier en Assurance, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du commerce de Paris sous le n°784 395 725 et au registre ORIAS sous le n°07000665. Son siège social est situé au 4 place du 8 mai 1945 – 92 532 Levallois-Perret Cedex.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO/DPD)

Le Délégué à la Protection des données est le garant du respect de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel. Il peut être contacté pour toutes questions relatives aux mesures de protection des données ou pour faire valoir vos droits en la matière :

Par courrier : Groupe SATEC – Service CNIL, 4 place du 8 mai 1945 – 92 532 Levallois-Perret Cedex.
Par mail : contact.cnil@groupe-satec.com

Finalités des traitements

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, destiné à :

  • La préparation (y compris devis), la conclusion, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance ;
  • L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
  • L’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l’assuré ;
  • L’élaboration d’études et de statistiques ;
  • L’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur ;
  • La mise en œuvre, après avoir recueilli votre consentement, d’opérations de prospection commerciale

Seules les données strictement nécessaires pour atteindre ces finalités sont collectées.

Qualité des données collectées

Sauf mention contraire, les réponses demandées dans nos formulaires sont nécessaires et obligatoires pour la préparation (y compris devis), la conclusion, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance.

En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L113-9 du Code des Assurances).

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier et, le cas échéant, compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Sécurité des données collectées

Le Groupe SATEC met en œuvre des mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité qui répond aux meilleurs standards en la matière afin de d’empêcher tout accès par un tiers non autorisé, et de prévenir toute perte, altération ou divulgation des données.

Conservation des données collectées

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, et/ou selon :

  • les données spécifiquement prévues par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance)
  • les prescriptions légales.

Les destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont les collaborateurs du Groupe SATEC,  les organismes d’assurance, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement les sous-traitants et partenaires, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat.

Les données peuvent également être transmises,  s’il y a lieu :

  • à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, organismes sociaux dans le cadre du règlement des sinistres et des prestations.
  • à toutes personnes intéressées au contrat telles que le souscripteur, l’assuré, l’adhérent et le bénéficiaire du contrat.
  • aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires en vigueur.
Transfert des données hors Union Européenne

Dans l’hypothèse de transfert de données en dehors de l’Union Européenne, le Groupe SATEC a adopté des mesures garantissant un niveau suffisant de protection de vos données personnelles :

  1. le transfert est limité aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données
  2. le transfert des données est encadré par les clauses contractuelles types proposées par la CNIL
  3. les destinataires doivent respecter les Règles Contraignantes d’Entreprise (BCR – Binding Corporate Rules) du groupe AXA auxquelles souscrit le Groupe SATEC.
  4. les données sont uniquement communiquées aux destinataires (ou catégorie de destinataires) habilités

A ce jour, le Groupe SATEC ne procède à aucun transfert de données à l’extérieur de l’Union Européenne.

Vos droits sur les données collectées

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernent. Vous disposez également du droit de décider du sort de vos données à votre décès.

Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles du Groupe SATEC :

Par courrier :    Groupe SATEC – Service CNIL, 4 place du 8 mai 1945 – 92 532 Levallois-Perret Cedex.

Par mail : contact.cnil@groupe-satec.com

Pour mieux comprendre vos droits au regard de vos données personnelles vous pouvez vous rendre sur le site de l’autorité de référence : https://www.cnil.fr/

Vous avez également la possibilité de saisir la CNIL pour formuler une réclamation.

LES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte qui peut être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié sur votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne sur les Site, Extranet et Applications.

Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie de telle sorte de retrouver les variables et paramètres le concernant.

Les cookies sont fréquents sur Internet et ne constituent pas de danger pour votre Terminal.  Ils ne peuvent transporter aucun virus. Les cookies peuvent être de natures différentes :

  • les cookies de performance : ils indispensables au bon fonctionnement du sites et pour bénéficier de l’ensemble de ses fonctionnalités,
  • les cookies de fonctionnalité, qui permettent d’enregistrer vos préférences de navigation
  • les cookies publicitaires qui permettent d’identifier vos centres d’intérêts et vous adresser de la publicité en conséquence,
  • les cookies de mesures d’audience afin d’établir des statistiques et analyser les comportements de navigation,

Les cookies utilisés par le Groupe SATEC

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos Site, Extranets ou Applications (rubriques et contenus visités, parcours), afin d’améliorer l’intérêt, la qualité et l’ergonomie de nos Services ;
  • d’adapter la présentation de nos Site, Extranets ou Applications aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos Site, Extranets ou Applications (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur nos Site, Extranets ou Applications ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de nos Site, Extranets ou  Applications, tel que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Les Cookies émis par des tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur nos Site, Extranets ou Applications, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de nos Site, Extranets ou Applications.

De ce fait certains cookies peuvent être émis par d’autres entités que le Groupe SATEC. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc. et de réseaux sociaux professionnels tels que « Viadeo », « LinkedIn », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de nos Site, Extranets ou Applications. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre  navigation sur nos Site, Extranets ou Applications, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur nos Site, Extranets ou Applications.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur nos Site, Extranets ou Applications et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies.

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Votre consentement s’applique aux domaines suivants : www.satecassur.com

Votre état ​​actuel: Autoriser tous les cookies.

Identifiant de votre consentement: m6o3RlgbcWBHFm/AiP1NE00qTjr+ouW2eCpAnpXi4hstBi/fO6fdAA==Date de consentement: jeudi 25 mars 2021, 11:24:40 UTC+1

Déclaration relative aux cookies mise à jour le 19/05/2021 par Cookiebot:

Nécessaires (4)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Nom Fournisseur Finalité Expiration Type
CONSENT YouTube Utilisé pour détecter si le visiteur a accepté la catégorie marketing dans la bannière de cookie. Ce cookie est nécessaire pour la conformité du site Web avec le RGPD. 6070 jours HTTP Cookie
CookieConsent Cookiebot Stocke l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur 6 mois HTTP Cookie
JSESSIONID www.satecassur.com Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page. Session HTTP Cookie
language LinkedIn Enregistre la langue préférée de l’utilisateur sur le site. Session HTTP Cookie

Statistiques (5)

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

Nom Fournisseur Finalité Expiration Type
_ga Google Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. 2 années HTTP Cookie
_gat Google Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes 1 jour HTTP Cookie
_gid Google Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. 1 jour HTTP Cookie
collect Google Utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur le périphérique et le comportement du visiteur. Suit l’internaute à travers les appareils et les canaux de marketing. Session Pixel Tracker
slideshare.experiments LinkedIn Utilisé par SlideShare pour déterminer si le visiteur participe à une expérience de conception. Persistent HTML Local Storage

Marketing (15)

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Nom Fournisseur Finalité Expiration Type
IDE Google Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et signaler les actions de l’utilisateur du site après qu’il ait vu ou cliqué sur une des pubs de l’annonceur dans le but de mesurer l’efficacité et de présenter des annonces publicitaires ciblées à l’utilisateur. 1 année HTTP Cookie
images/1×1.gif LinkedIn Utilisé par le service de réseau social, LinkedIn, pour le suivi de l’utilisation des services intégrés. Session Pixel Tracker
st_samesite IAB Europe Utilisé par ShareThis pour suivre la navigation et les préférences de l’internaute sur le site web – ceci sert à fins de statistiques internes et de marketing. Session HTTP Cookie
test_cookie Google Utilisé pour vérifier si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies. 1 jour HTTP Cookie
VISITOR_INFO1_LIVE YouTube Tente d’estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées. 179 jours HTTP Cookie
YSC YouTube Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur. Session HTTP Cookie
yt.innertube::nextId YouTube Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur. Persistent HTML Local Storage
yt.innertube::requests YouTube Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur. Persistent HTML Local Storage
yt-remote-cast-available YouTube En attente Session HTML Local Storage
yt-remote-cast-installed YouTube Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées Session HTML Local Storage
yt-remote-connected-devices YouTube Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées Persistent HTML Local Storage
yt-remote-device-id YouTube Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées Persistent HTML Local Storage
yt-remote-fast-check-period YouTube Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées Session HTML Local Storage
yt-remote-session-app YouTube Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées Session HTML Local Storage
yt-remote-session-name YouTube Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées Session HTML Local Storage

Non classés (1)

Les cookies non classés sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.

Nom Fournisseur Finalité Expiration Type
bolt_session www.satecassur.com En attente Session HTTP Cookie

Les choix offerts par votre logiciel de navigation,

Vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Terminal.

En outre, le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par tous les navigateurs, permet principalement de naviguer sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements. En mode « Navigation privée », tous les cookies qui ont été enregistrés durant votre navigation seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur. La durée de vie des cookies reste alors limitée à la durée de votre navigation.

Accepter les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts      par son     logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

La durée de validité du consentement donné est de 13 mois maximum

Votre choix n’est pas irréversible. Vous pouvez choisir ultérieurement de supprimer les cookies ainsi installés.

Refuser les cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourriez ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos Site, Extranets ou Applications. Tel serait notamment le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur bon fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Votre choix n’est pas irréversible. Vous pouvez (ré-)installer les cookies refusés en vous rendant à nouveau sur les Site, Extranets ou Applications souhaités.

Supprimer les cookies installés

Vous pouvez supprimer la totalité de vos cookies, ou uniquement ceux que vous souhaitez. Supprimer les cookies n’empêche ni la navigation, ni leur réinstallation en cours de navigation. Cela vous permet de maîtriser à un moment donné la bibliothèque de cookies de votre navigateur.

Les cookies techniques, nécessaires à la navigation, seront réinstallés si vous vous rendez sur les Site, Extranets ou Applications édités par le Groupe SATEC.

Ci-dessous, la démarche à suivre pour les principaux logiciels de navigation :

  • Chrome

Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres » Affichez les paramètres avancés

Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité » Cliquez sur « Paramètres de contenu »

Dans le paragraphe « Cookies », cliquez sur « cookies et données de site »

Recherchez les cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « OK ». Vous pouvez aussi choisir de supprimer tous vos cookies.

Par ailleurs, Google met à la disposition des éditeurs de sites Internet un éditeur gratuit d’analyse d’audience appelé Google Analytics. Ainsi, des cookies sont définis sur le domaine du site consulté pour notamment collecter des informations de manière anonyme et créer des rapports des tendances pour le site Internet sans identifier les visiteurs individuels.

Le ccokie se dénomme « Universal Analytics » et vous pouvez empêcher l’utilisation et le dépôt de ce cookie sur votre poste en vous rendant sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

  • Firefox

Dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options » Sur l’onglet « Vie Privée », cliquez sur «Afficher les cookies»

Recherchez les cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer les cookies »

  • Internet Explorer

Internet explorer ne permet pas une gestion individualisée des cookies au cas par cas. Vous pourrez supprimer tous les cookies en procédant comme suit :

Cliquez sur « outils » puis sur « Options Internet »

Dans l’onglet « Général », rubrique « Historique de navigation », cliquez sur « Supprimer » Cochez la case « Cookies » puis cliquez sur « Supprimer »

  • Safari

Dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences »

Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité » Cliquez sur « Afficher les cookies »

Dans la fenêtre qui s’est ouverte, recherchez et sélectionnez les cookies que vous voulez supprimer, et cliquez sur « Supprimer »

Expression de vos préférences auprès des plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal :

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

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