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Promoteurs

Promoteurs & Lotisseurs

En tant que lotisseur, vous achetez des terrains à aménager sur lesquels vous implantez des lotissements dans le but de les revendre individuellement par lots. La revente se fait communément à un constructeur, un promoteur ou plus rarement, à un particulier. Pour exercer la profession de lotisseur, la souscription à une décennale ainsi que responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Ces assurances vous protègent contre les conséquences financières d’une faute commise dans le cadre de votre activité pour laquelle votre implication est mise en cause ; ainsi que des sinistres | dommages survenus jusqu’à dix ans après la fin du chantier.

Pour la profession de promoteur, seule la détention d’une décennale est obligatoire. Bien que recommandée, aucune loi n’exige la détention d’une assurance responsabilité civile.

Consulter notre offre

Nos atouts

Des tarifs compétitifs négociés, des garanties optimisées

Un accompagnement personnalisé, un chargé de clientèle dédié

Une expertise technique sur l’ensemble de vos besoins assurantiels

Vos besoins

Remplir vos obligations légales

Constructeur non réalisateur (CNR)
Cette assurance obligatoire est la garantie décennale spécifique pour les constructeurs non réalisateurs. Comme son nom l’indique, le constructeur non réalisateur ne participe pas lui-même à la réalisation de travaux que ce soit  de nature matérielle ou intellectuelle (production de plans, par exemple). Ce type de contrat cible donc les promoteurs, marchands de biens, lotisseurs etc. et est généralement proposée en option dans l’assurance Dommages ouvrage.

Responsabilité civile professionnelle (RCP)
Votre métier de lotisseur étant une profession réglementée, la souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire. Elle couvre les dommages engageant votre responsabilité en cas de faute, d’omissions, de négligence ou de défaut. A noter que cette assurance n’est pas obligatoire pour les promoteurs.

Garantie Financière d’Achèvement (GFA)
Imposée aux promoteurs, lotisseurs et constructeurs de maisons individuelles, cette assurance permet d’assurer à l’acquéreur que son logement sera achevé, même en cas de faillite du professionnel.

Assurer votre activité en bénéficiant des meilleures garanties

 Tous Risques Chantier (TRC)
Cette police indispensable mais est facultative couvre les dégâts matériels dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation. Elle s’adresse à l’ensemble des intervenants du chantier. Le plus souvent, ce sont les maîtres d’ouvrage – marchand de biens, promoteur etc.– qui y souscrivent pour le compte des professionnels participant aux travaux – entreprise du BTP, architectes, sous-traitants divers etc. En cas de sinistre, vous bénéficiez ainsi d’une indemnisation rapide. L’assureur préfinance le montant total du préjudice, indépendamment de toute responsabilité.

Dommages-ouvrage (DO)
Depuis 1978, la loi Spinetta impose la souscription à une assurance Dommage-ouvrage pour les travaux de nature décennale. C’est une obligation. Les responsabilités étant longues à faire valoir en cas de vice ou défaut de conformité, la Dommage Ouvrage vient en complément. Elle couvre en effet, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux visant à réparer des dommages de garantie décennale, c’est-à-dire ceux compromettant la solidité de l’immeuble ou le rendant impropre à sa destination.

Simplifier la gestion de vos contrats d'assurances

  • Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
  • Garantie des Bulles de Vente
  • Garantie Financière d’Achèvement
  • Multirisques « Lots Invendus »
  • PNO Multirisques Immeuble
  • Garantie Loyers Impayés

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