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Suppression de la carte verte

À compter du 1er avril 2024

Une nouvelle règlementation sur l’assurance des véhicules motorisés comprenant des changements importants entrera en vigueur le 1er avril 2024.

Quels vont être les changements pour les automobilistes ?

1 | POUR LES VÉHICULES IMMATRICULÉS


Disparition de la carte verte et de la vignette à compter du 1er avril 2024
Pour les conducteurs, il ne sera plus nécessaire :

  • d’apposer le certificat d’assurance (la vignette) sur le pare-brise de sa voiture ou à l’avant de son deux-roues motorisé
  • de changer cette vignette tous les ans.

Renforcement du rôle du Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
La preuve de l’assurance repose désormais uniquement sur le FVA. Ce fichier, répertoriant tous les véhicules assurés, est consultable par les forces de l’ordre lors des contrôles.

Suppression des sanctions liées à la non-présentation de l’attestation
Les conducteurs ne recevront plus d’amende en cas d’oubli de leur vignette ou de non présentation de leur attestation d’assurance.

Arrivée du Mémo Véhicule Assuré
À la souscription du contrat, ou à l’ajout d’un véhicule à un contrat flotte, chaque assuré recevra de la part de son assureur un document unique, le Mémo Véhicule Assuré. Il comprend entre autres le nom, l’adresse, le numéro de la police, le nom de l’assureur ainsi que les détails du véhicule. Il est conseillé de le conserver dans son véhicule pour faciliter la rédaction d’un constat amiable si nécessaire. Pour les véhicules immatriculés avant le 1er avril 2024, le MVA n’est pas requis, l’inscription au FVA est déjà réalisée.

Obligation d’attestation d’assurance automobile dans certains pays 
En cas de déplacement dans l’un des pays suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine, il est nécessaire d’avoir une Carte Internationale d’Assurance Automobile (IMIC), en version papier. En cas de besoin, contactez votre gestionnaire SATEC.

2 | POUR LES VÉHICULES NON IMMATRICULÉS (ou immatriculés à Monaco / Andorre)


Le FVA ne recense que les véhicules immatriculés. Pour les véhicules non immatriculés dont l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire (engins de déplacement personnel motorisés, type trottinettes électriques ou pour les cyclomobiles légers), le conducteur doit disposer d’une attestation d’assurance et apposer un certificat sur le véhicule.

Maintien de l’attestation d’assurance automobile et de la vignette
Ces documents rassemblent les informations nécessaires pour prouver que le véhicule est bien assuré. La traditionnelle vignette d’assurance verte devient blanche et doit toujours être apposée de manière visible sur le véhicule.


Quel va être le changement pour l’environnement ?

La suppression de la carte verte s’inscrit également dans une démarche plus globale de réduction de l’empreinte carbone des assureurs : 50 millions de documents ne seront plus imprimés chaque année soit l’équivalent de 1  200 tonnes de CO2 par an.

Bon à savoir : en France, une assurance « au tiers » est obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule. Cette assurance est destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation, par un assureur, de leur préjudice corporel ou matériel. La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la carte verte. Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat apposé sur le pare-brise du véhicule.

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