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Protection Juridique
Professionnels de l'immobilier

Pour protéger vos intérêts, soyez bien accompagnés

A partir 500€ TTC/an.
Offre rĂ©servĂ©e aux titulaires d’un contrat ResponsabilitĂ© Civile SATEC.

L’assurance de Protection Juridique, assurée et gérée par Covéa Protection Juridique, permet la fourniture de conseils à l’assuré, la recherche d’une solution amiable pour résoudre le litige et la prise en charge par l’assureur de certains frais de procédure de l’assuré en cas de litige opposant celui-ci à des tiers. Pression réglementaire, conformité publicitaire, difficultés rencontrées avec un prestataire ou un client : être accompagné pour démêler vos tracas est indispensable.

Pour toute souscription Ă  un contrat Protection Juridique, un abonnement Rocket Lawyer® d’une valeur de 479€/an* offert (et pas que la première annĂ©e). Plateforme juridique en ligne, Rocket Lawyer® rend le droit simple, abordable et accessible Ă  tous.

Informations, devis

Protection Juridique Ă©tendue

Exemples de litiges garantis

  • Les relations contractuelles
  • La propriĂ©tĂ© et l’usage de ses biens immobiliers professionnelles
  • Les relations de voisinage
  • Les relations avec les administrations
  • Les infractions pĂ©nales liĂ©es Ă  l’exercice de l’activitĂ© professionnelle
  • La dĂ©fense des reprĂ©sentants lĂ©gaux et dirigeants de l’entreprise assurĂ©e
  • La dĂ©fense pĂ©nale des salariĂ©s de l’entreprise assurĂ©e
  • L’assistance Ă  la communication de crise
  • L’atteinte Ă  l’E-RĂ©putation et Web Nettoyage
  • La dĂ©fense judiciaire fiscale
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Des prestations Ă  la hauteur de vos enjeux**

  • PrĂ©vention et information juridiques par tĂ©lĂ©phone
  • Recherche d’une solution amiable
  • DĂ©fense judiciaire (en cas d’Ă©chec de la nĂ©gociation amiable, prise en charge du paiement des frais, dĂ©pens et honoraires)
  • Suivi et exĂ©cution de l’accord amiable nĂ©gociĂ© ou de la dĂ©cision judiciaire obtenue
  • Accès Ă  un service juridique en ligne

Prise en charge

Les montants des frais pris en charge sont soumis à un plafond global de dépenses de 30 000€, sauf pour la garantie « Atteinte à l’e-réputation et web nettoyage », qui est soumise à un plafond de dépenses spécifique de 3 000€.

Rocket Lawyer® rend le droit accessible à tous

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Etude, devis, informations

* Abonnement 39,90€/mois, soit 478,80€/an
** Dans la limite des plafonds, garanties et exclusions contractuelles

Mentions légales.

Groupe SATEC – Immeuble Le Hub – 4 Place du 8 Mai 1945 – CS 90168 – 92532 Levallois-Perret Cedex – TÉL. 01 42 80 15 03. SAS de Courtage d’Assurances, Conseiller en Investissement Financier, Courtier en OpĂ©ration de Banque et Services de Paiement, au capital social de 36 344 931,66 euros indirectement dĂ©tenu Ă  plus de 10% par AXA France IARD qui reprĂ©sente Ă©galement l’entreprise d’assurance visĂ©e Ă  l’alinĂ©a II de l’article R521-1 du Code des assurances. RCS Nanterre 784 395 725 – Registre des IntermĂ©diaires d’Assurance n° 07 000 665 – Site ORIAS: www.orias.fr. Soumis au contrĂ´le de l’ACPR, AutoritĂ© de ContrĂ´le Prudentiel et de RĂ©solution, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 et Ă  l’AutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers pour l’activitĂ© de Conseiller en Investissement Financier, 17 Place de la Bourse, 75002 PARIS. TVA Intracommunautaire: SATEC FR 70784395725.

Covéa Protection Juridique – Société anonyme, au capital de 88.077.090,60 euros – RCS Le Mans 442 935 227. Siège social: 33, rue de Sydney – 72045 Le Mans Cedex 2. Entreprise régie par le code des assurances.

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