Protection Juridique
Professionnels de l'immobilier

Pour protéger vos intérêts, soyez bien accompagnés

Protection Juridique à partir 500€ TTC/an.
Offre réservée aux titulaires d’un contrat Responsabilité Civile SATEC.

L’assurance de Protection Juridique, assurée et gérée par Covéa Protection Juridique, permet la fourniture de conseils à l’assuré, la recherche d’une solution amiable pour résoudre le litige et la prise en charge par l’assureur de certains frais de procédure de l’assuré en cas de litige opposant celui-ci à des tiers. Pression réglementaire, conformité publicitaire, difficultés rencontrées avec un prestataire ou un client : être accompagné pour démêler vos tracas est indispensable.

–

Pour toute souscription à un contrat Protection Juridique, un abonnement Rocket Lawyer® d’une valeur de 479€/an* offert (et pas que la première année). Plateforme juridique en ligne, Rocket Lawyer® rend le droit simple, abordable et accessible à tous.

> Découvrir Rocket Lawyer®

Demande d'infos, devis

Protection Juridique étendue

Exemples de litiges garantis

Les relations contractuelles
La propriété et l’usage de ses biens immobiliers professionnels
Les relations de voisinage
Les relations avec les administrations
Les infractions pénales liées à l’exercice de l’activité professionnelle
La défense des représentants légaux et dirigeants de l’entreprise assurée
La défense pénale des salariés de l’entreprise assurée
L’assistance à la communication de crise
L’atteinte à l’E-Réputation et Web Nettoyage
La défense judiciaire fiscale

Des prestations à la hauteur de vos enjeux**

Prévention et information juridiques par téléphone
Recherche d’une solution amiable
Défense judiciaire (en cas d’échec de la négociation amiable, prise en charge du paiement des frais, dépens et honoraires)
Suivi et exécution de l’accord amiable négocié ou de la décision judiciaire obtenue
Accès à un service juridique en ligne

Prise en charge

Les montants des frais pris en charge sont soumis à un plafond global de dépenses de 30 000€, sauf pour la garantie « Atteinte à l’e-réputation et web nettoyage », qui est soumise à un plafond de dépenses spécifique de 3 000€.

Rocket Lawyer® rend le droit accessible à tous

Découvrez plus en détail Rocket Lawyer®

Découvrir

Créez vos documents juridiques personnalisés en quelques clics

Echangez avec des avocats spécialisés

Accédez à des centaines de ressources régulièrement actualisées

Etude, devis, informations

Êtes-vous un agent/courtier ? *

Oui
Non

Commentaire

Ce site est protégé par reCAPTCHA, les règles de confidentialité de Google ainsi que les conditions de service s'appliquent.

* Abonnement 39,90€/mois, soit 478,80€/an
** Dans la limite des plafonds, garanties et exclusions contractuelles

Mentions légales.

Groupe SATEC – Immeuble Le Hub – 4 Place du 8 Mai 1945 – CS 90168 – 92532 Levallois-Perret Cedex – TÉL. 01 42 80 15 03. SAS de Courtage d’Assurances, Conseiller en Investissement Financier, Courtier en Opération de Banque et Services de Paiement, au capital social de 36 344 931,66 euros indirectement détenu à plus de 10% par AXA France IARD qui représente également l’entreprise d’assurance visée à l’alinéa II de l’article R521-1 du Code des assurances. RCS Nanterre 784 395 725 – Registre des Intermédiaires d’Assurance n° 07 000 665 – Site ORIAS: www.orias.fr. Soumis au contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 et à l’Autorité des Marchés Financiers pour l’activité de Conseiller en Investissement Financier, 17 Place de la Bourse, 75002 PARIS. TVA Intracommunautaire: SATEC FR 70784395725.

Covéa Protection Juridique – Société anonyme, au capital de 88.077.090,60 euros – RCS Le Mans 442 935 227. Siège social: 33, rue de Sydney – 72045 Le Mans Cedex 2. Entreprise régie par le code des assurances.

Rocket Lawyer – ELS Partnership BV, pour le compte de Rocket Lawyer C.V – Siret N° 82305870600024 – N° de TVA: FR 02 823058706 enregistrée au 42, rue de Villiers 92300, Levallois Perret, France.