PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Editeur

Groupe SATEC – Immeuble Le Hub – 4 place du 8 mai 1945 – CS 90168 – 92532 Levallois-Perret Cedex – Téléphone. 01 42 80 15 03. SAS de courtage d’assurances, conseiller en investissement financier, courtier en opération de banque et services de paiement, au capital social de 36 344 931,66 euros indirectement détenu à plus de 10% par AXA France IARD qui représente également l’entreprise d’assurance visée à l’alinéa II de l’article R521-1 du code des assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N°784395725 et au registre des intermédiaires d’assurance n° 07 000 665 – Site ORIAS : www.orias.fr au titre des activités règlementées suivantes :

CIF (conseiller en investissements financiers), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du Règlement Général de l’autorité des marchés financiers, enregistré auprès de l’association nationale des conseillers financiers – CIF (ANACOFI – CIF), association agréée par l’autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org. Vous trouverez notre Document d’Entrée en relation spécifique à l’activité CIF sur lien.

Courtier d’assurance de catégorie B, inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurance (ORIAS), sous l’autorité de l’autorité de contrôle prudentiel et résolution – 4 place de Budapest CS 92459, 75436 Paris – https://acpr.banque-france.fr/

Courtier en opération de banque et services de paiement, sous l’autorité de l’Autorité de contrôle prudentiel et résolution – 4 place de Budapest CS 92459, 75436 Paris – https://acpr.banque-france.fr/

TVA intracommunautaire : SATEC FR 70784395725
Code NAF : 6622Z

Directeur de la publication
Fabrice NUTTENS, en qualité de Président du Groupe SATEC

Création, conception
Indexel, 10 passage du Chantier, 75012 Paris

Crédits photographiques
iStock Photo, Pexels, Freepik, Unsplash

Hébergement
Magic Online SA, 130-134 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil-sous-Bois

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DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe SATEC  est particulièrement attentif aux modalités de collecte et aux mesures de sécurité encadrant le traitement de vos données personnelles.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Constitue un traitement de données personnelles toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultations, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

La collecte des données personnelles
Le Groupe SATEC recueille des données personnelles auprès de ses clients et prospects au travers des formulaires présents sur les sites dont il est l’éditeur. Le Groupe SATEC applique dans ce cadre les lois et règlements en vigueur et plus particulièrement la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Le Responsable des traitements
Le Responsable des traitements est le Groupe SATEC, Courtier en Assurance, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du commerce de Paris sous le n°784 395 725 et au registre ORIAS sous le n°07000665. Son siège social est situé au 4 place du 8 mai 1945 – 92 532 Levallois-Perret Cedex.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO/DPD)
Le Délégué à la Protection des données est le garant du respect de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel. Il peut être contacté pour toutes questions relatives aux mesures de protection des données ou pour faire valoir vos droits en la matière :

Par courrier : Groupe SATEC – Service CNIL, 4 place du 8 mai 1945 – 92 532 Levallois-Perret Cedex.
Par mail : contact.cnil@groupe-satec.com

Finalités des traitements
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, destiné à :

• La préparation (y compris devis), la conclusion, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance ;
• L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
• L’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l’assuré ;
• L’élaboration d’études et de statistiques ;
• L’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur ;
• La mise en œuvre, après avoir recueilli votre consentement, d’opérations de prospection commerciale.

Seules les données strictement nécessaires pour atteindre ces finalités sont collectées.

Qualité des données collectées
Sauf mention contraire, les réponses demandées dans nos formulaires sont nécessaires et obligatoires pour la préparation (y compris devis), la conclusion, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance.

En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L113-9 du Code des Assurances).

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier et, le cas échéant, compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Sécurité des données collectées
Le Groupe SATEC met en œuvre des mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité qui répond aux meilleurs standards en la matière afin de d’empêcher tout accès par un tiers non autorisé, et de prévenir toute perte, altération ou divulgation des données.

Conservation des données collectées
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, et/ou selon :

• les données spécifiquement prévues par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ;
• les prescriptions légales.

Les destinataires des données
Les destinataires de vos données personnelles sont les collaborateurs du Groupe SATEC,  les organismes d’assurance, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement les sous-traitants et partenaires, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat.

Les données peuvent également être transmises,  s’il y a lieu :

• à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, organismes sociaux dans le cadre du règlement des sinistres et des prestations ;
• à toutes personnes intéressées au contrat telles que le souscripteur, l’assuré, l’adhérent et le bénéficiaire du contrat ;
• aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires en vigueur.

Transfert des données hors Union Européenne
Dans l’hypothèse de transfert de données en dehors de l’Union Européenne, le Groupe SATEC a adopté des mesures garantissant un niveau suffisant de protection de vos données personnelles :

1. le transfert est limité aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données ;
2. le transfert des données est encadré par les clauses contractuelles types proposées par la CNIL ;
3. les destinataires doivent respecter les Règles Contraignantes d’Entreprise (BCR – Binding Corporate Rules) du groupe AXA auxquelles souscrit le Groupe SATEC ;
4. les données sont uniquement communiquées aux destinataires (ou catégorie de destinataires) habilités.

A ce jour, le Groupe SATEC ne procède à aucun transfert de données à l’extérieur de l’Union Européenne.

Vos droits sur les données collectées
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernent. Vous disposez également du droit de décider du sort de vos données à votre décès.

Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles du Groupe SATEC :

• Par courrier :    Groupe SATEC – Service CNIL, 4 place du 8 mai 1945 – 92 532 Levallois-Perret Cedex ;
• Par mail : contact.cnil@groupe-satec.com ;
• Pour mieux comprendre vos droits au regard de vos données personnelles vous pouvez vous rendre sur le site de l’autorité de référence : https://www.cnil.fr/ ;
• Vous avez également la possibilité de saisir la CNIL pour formuler une réclamation.

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LES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte qui peut être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié sur votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne sur les Site, Extranet et Applications.

Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie de telle sorte de retrouver les variables et paramètres le concernant.

Les cookies sont fréquents sur Internet et ne constituent pas de danger pour votre Terminal.  Ils ne peuvent transporter aucun virus. Les cookies peuvent être de natures différentes :

• les cookies de performance : ils indispensables au bon fonctionnement du sites et pour bénéficier de l’ensemble de ses fonctionnalités ;
• les cookies de fonctionnalité, qui permettent d’enregistrer vos préférences de navigation ;
• les cookies publicitaires qui permettent d’identifier vos centres d’intérêts et vous adresser de la publicité en conséquence ;
• les cookies de mesures d’audience afin d’établir des statistiques et analyser les comportements de navigation,
• …

Les cookies utilisés par le Groupe SATEC
Les Cookies que nous émettons nous permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos Site, Extranets ou Applications (rubriques et contenus visités, parcours), afin d’améliorer l’intérêt, la qualité et l’ergonomie de nos Services ;
• d’adapter la présentation de nos Site, Extranets ou Applications aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos Site, Extranets ou Applications (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur nos Site, Extranets ou Applications ;
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de nos Site, Extranets ou  Applications, tel que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Les Cookies émis par des tiers
Nous sommes susceptibles d’inclure sur nos Site, Extranets ou Applications, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de nos Site, Extranets ou Applications.

De ce fait certains cookies peuvent être émis par d’autres entités que le Groupe SATEC. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc. et de réseaux sociaux professionnels tels que « Viadeo », « LinkedIn », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de nos Site, Extranets ou Applications. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre  navigation sur nos Site, Extranets ou Applications, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur nos Site, Extranets ou Applications.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur nos Site, Extranets ou Applications et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Votre consentement s’applique aux domaines suivants : www.satecassur.com.