Responsabilité civile du dirigeant
Protégez votre patrimoine personnel
La responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège les dirigeants personnes physiques des conséquences pécuniaires en cas de fautes, omissions, inexactitudes, fausses interprétations des textes légaux ou réglementaires commis dans l’exercice de leur fonction. En cas de litige au civil ou au pénal, les conséquences financières peuvent être lourdes, pouvant aller jusqu’à mettre en péril le patrimoine privé du chef d’entreprise. Sont concernés tous les dirigeants de droit comme de fait : administrateurs, gérants, vices présidents, trésoriers etc.
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Une multiplication des risques pour les dirigeants
Les principaux motifs pouvant être source de mise en cause de la responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux sont :
- L’inobservation des dispositions législatives, réglementaires et statutaires
- La faute de gestion
- La faute liée à l’emploi
Par ailleurs, le renforcement des mises en causes lors des défaillances d’entreprises a accru l’exposition de la responsabilité personnelle des dirigeants et Mandataires Sociaux, et notamment dans le cadre d’action en comblement de passif.
Assurez votre défense et réputation
Nous mettons en place un contrat d’assurance RCMS personnalisé couvrant :
- Les frais de défense civil et pénal, c’est-à-dire tous les frais, coûts, charges, honoraires et dépenses encourus pour l’examen et la défense de vos intérêts
- Les dommages et intérêts, règlements et autres frais que tout dirigeant de votre société serait légalement et personnellement tenu de payer dans le cadre d’une condamnation
- Les frais engagés dans la réhabilitation de votre image de dirigeant