L'assurance des entreprises du BTP

Responsabilité civile professionnelle (RCP)
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les entreprises du secteur. Elle couvre les dommages corporels, immatériels ou matériels engageant votre responsabilité en cas de faute, d’omissions, de vices cachés, de négligence etc. pendant la durée des travaux.

Responsabilité civile décennale (RCD)
L’assurance décennale est obligatoire si vous avez la qualité de « Constructeur », autrement dit, lorsque vous proposez des services de structure, d’aménagement et/ou de gros œuvre (ex. plomberie, ouverture de murs porteurs, électricité etc.). Elle vous protège contre les sinistres et dommages pouvant intervenir jusqu’à 10 ans après la fin de chantier.

Dommages-ouvrage (DO)
Cette assurance concerne les particuliers et les professionnels dans le cadre de travaux de nature décennale (plomberie, murs porteurs etc.). En cas de dommages, les responsabilités de chacun étant longues à définir, cette garantie permet d’indemniser les sinistrés au plus vite, sans délais.

Tous Risques Chantier (TRC)
L’assurance TRC couvre l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage provisoire ou final et doit être souscrite au plus tard 60 jours après la date de démarrage du chantier. Facultative mais néanmoins indispensable, elle vous assure contre les risques d’incendie, d’effondrement, de dégâts des eaux, des vols de matériaux à compter de la date de dépôt sur le chantier. L’indemnisation financière est versée sans recherche préalable de responsabilité, l’objectif étant d’éviter de longues expertises pouvant occasionner des retards de livraison du chantier.

Garantie Financière d’Achèvement (GFA)
Cette police constitue à la fois une sécurité financière et juridique pour les personnes ayant acheté leurs appartements en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Les promoteurs immobiliers sont tenus par la loi de remettre au notaire une garantie financière d’achèvement ou garantie extrinsèque afin de signer le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) avec les acquéreurs.