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TOUT SAVOIR SUR LA CONVENTION IRSI

TOUT SAVOIR SUR LA CONVENTION IRSI

La mesure était attendue depuis longtemps par les professionnels du secteur, la Convention CIDRE a été abandonnée au profit de la Convention IRSI le 1er Juin 2018. Cette nouvelle Convention permettra de simplifier et d’accélérer le règlement des sinistres dégâts des eaux et incendie, et donc de rendre un meilleur service à l’assuré.

Elle concernera tous les immeubles d’habitation et les immeubles mixtes hors parties professionnelles, pour les sinistres mettant en causes 2 sociétés d’assurances adhérentes à la Convention.

Pour comprendre son fonctionnement 2 plafonds devront être retenus : un plafond d'application de la Convention fixé à 5 000 €, et un plafond d'abandon de recours fixé à 1 600 €.

 

Ce qu'il faut retenir de la Convention IRSI :

•  IRSI couvre les dégâts des eaux et l’incendie, alors que CIDRE ne couvrait que les dégâts des eaux

•  IRSI fonctionne en « toutes causes sauf » alors que CIDRE s’appliquait selon une liste limitative de causes

•  Les seuils d’application de 1 600 € en dommages matériels et 800 e en dommages immatériels sont remplacés par un seuil unique de 5 000 €

•  La désignation d’un assureur gestionnaire simplifie et accélère la gestion des sinistres

•  Les locaux meublés et les sinistres d’origine indéterminée sont désormais couverts

•  La recherche de fuite, destructive ou non, est prise en charge alors qu’elle était exclue auparavant

•  L’expertise unique réduit le coût des sinistres et simplifie la procédure en supprimant le délai de carence de 21 jours

•  L’assureur PNO intervient à la place de l’assureur de l’immeuble pour les locaux vacants, meublés ou pour lesquels le locataire n’est pas assuré

 

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