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Nouvelle disposition de la convention IRSI : convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles

Nouvelle disposition de la convention IRSI : convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles

La Convention IRSI, applicable aux sinistres survenus à compter du 1er juin 2018, a été la première convention à traiter les recherches de fuite.

Après plusieurs mois d’application, il est apparu que les dispositions de cette Convention, notamment relatives à la recherche de fuite, posaient des difficultés opérationnelles dans la gestion des sinistres. Ces constats ont conduit la Profession à apporter un certain nombre de modifications qui rentreront en application pour les sinistres survenus à compter du 1er juillet 2020.

Ces modifications portent entre autres sur : une confirmation du réputé garanti, une définition simplifiée de la recherche de fuite, une nouvelle organisation de la recherche de fuite...  

SATEC Immobilier a préparé pour vous une synthèse des nouvelles dispositions :

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